Conditions d'utilisation

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Droits d'auteur et marques commerciales :

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Conditions applicables à certains contenus spécifiques du Site :

Certaines sections ou certains contenus de ce Site peuvent être soumis à des exigences et des règles supplémentaires s'appliquant à votre utilisation du Site. En cas d'incohérence ou de conflit entre ces Conditions, les règles relatives à la section ou au contenu spécifique ont la priorité.

Communications électroniques :

En visitant ce Site et en envoyant des messages électroniques à UKG, vous participez à des communications électroniques et consentez à recevoir des communications de la part d'UKG. Vous acceptez que toute communication électronique qu'UKG vous envoie respecte les exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit.

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EN AUCUN CAS UKG ET/OU SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, N'ONT DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES PRÉSENTES POUR TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUEUSE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE CE SITE, DE SON CONTENU, DES CONTENUS UTILISATEURS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS INCLUS DANS LES PRÉSENTES.

Indemnisation :

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité UKG, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses prestataires de services, ses concédants de licences et ses fournisseurs, ainsi que ses dirigeants, ses directeurs, ses employés et ses agents respectifs en ce qui a trait aux réclamations, actions ou demandes, y compris mais sans s'y limiter, aux frais de justice et de comptabilité raisonnables découlant de votre manquement aux présentes Conditions, ou du téléchargement, de l'accès, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des éléments, des contenus, des contenus utilisateurs ou du Site lui-même. UKG vous informera de toute réclamation, poursuite ou procédure de ce type et vous aiderez UKG, à vos frais, à se défendre contre cette réclamation, poursuite ou procédure. UKG se réserve le droit d'assurer une défense et un contrôle exclusifs à l'égard de toute question qui fait l'objet d'une indemnisation en vertu de la présente section. Dans ce cas, vous acceptez de donner une réponse favorable à toute demande raisonnable en vue d'assurer la défense d'UKG pour ce type de question.

Liens vers des sites tiers :

Tout site tiers lié au Site est fourni à titre de commodité et n'est pas sous le contrôle d'UKG, et, par conséquent, UKG n'assume aucune responsabilité quant au contenu de tout site tiers lié, ou de tout lien contenu sur un tel site lié, et UKG n'émet aucun avis concernant la qualité de tout produit ou service contenu sur un tel site. UKG se réserve, à tout moment, le droit de mettre fin à tout lien ou programme associé. UKG ne cautionne pas les entreprises ou les produits vers lesquels nous proposons des liens. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés au site, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Liens depuis des sites tiers :

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Contenus utilisateurs :

Le Site peut, dès à présent ou dans le futur, autoriser la présentation de contenus destinés aux utilisateurs du Site (« Contenus utilisateurs ») ainsi que l'hébergement, le partage et/ou la publication de tels Contenus utilisateurs. Vous reconnaissez que, dans l'éventualité où ces Contenus utilisateurs sont publiés (ou pas), UKG ne garantit en aucun cas la confidentialité des présentations que vous pourriez soumettre. Vous serez l'unique responsable des Contenus utilisateurs que vous présentez et des conséquences de leur publication. UKG se réserve également le droit de décider si un Contenu utilisateur est approprié et conforme aux présentes Conditions en ce qui a trait aux infractions de la législation sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux autres violations liées notamment, mais sans s'y limiter, la présentation d'éléments à caractère pornographique, obscène ou diffamatoire, ou qui dépassent la durée autorisée. UKG peut supprimer ces Contenus utilisateurs et/ou interdire le téléchargement d'éléments en violation avec les présentes Conditions à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

Utilisation illégale ou interdite :

Le Site ne peut pas être utilisé en lien avec des initiatives commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées par UKG. Les activités suivantes sont expressément interdites : (i) collecte de noms et/ou d'adresses e-mail d'autres utilisateurs par voie électronique ou par d'autres moyens, aux fins d'envoi de courriers électroniques ou d'autres communications non sollicités, (ii) toute utilisation du Site qui, selon le seul jugement d'UKG, détériore la fiabilité et dégrade la vitesse ou le fonctionnement du Site ou de tout élément matériel ou logiciel qui lui est associé, et (iii) toute utilisation du Site qui est illégale ou enfreint les présentes Conditions.

En utilisant ce Site, vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site d'une manière qui pourrait altérer, endommager, surcharger ou désactiver tout compte, système informatique ou réseau d'UKG. Il est interdit de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité du Site d'UKG. En outre, vous ne pouvez pas utiliser le piratage informatique, l'extraction de mots de passe ou d'autres méthodes pour accéder aux produits ou services d'UKG sans autorisation. Il est interdit de tenter d'obtenir des informations qui ne sont pas intentionnellement mises à votre disposition sur ce Site. Vous ne devez utiliser aucun robot, moteur de balayage, application de récupération ni autre dispositif automatisé pour accéder au Site ou à tout compte, système informatique ou réseau UKG.

Si les présentes Conditions ne sont pas respectées et qu'UKG ne prend pas de mesures immédiates, cela ne signifie pas qu'UKG a renoncé à ses droits. UKG peut prendre des mesures à tout moment en réponse à une infraction.

Protection des mots de passe :

L'accès aux parties du Site protégées par mot de passe, et leur utilisation, sont réservés aux utilisateurs autorisés ; vous ne devez pas partager vos mots de passe, informations de compte ou accès au Site. La protection de la confidentialité de vos mots de passe et informations de compte relève de votre responsabilité ; vous êtes en outre responsable de l'ensemble des activités se déroulant en liaison avec votre compte et votre mot de passe ou en conséquence de votre accès au Site. Vous vous engagez à notifier immédiatement UKG de toute utilisation non autorisée de vos mots de passe ou comptes.

Enfants :

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé(e) d'au moins 13 ans. Si nous estimons que vous avez moins de 13 ans, votre compte peut être fermé à tout moment.

Procédure de réclamation en cas d'infraction de la législation sur les droits d'auteur :

Si vous êtes détenteur ou mandataire de droits d'auteur et que vous estimez que tout contenu, y compris un Contenu utilisateur, de ce Site enfreint vos droits, vous pouvez soumettre à notre Agent des droits d'auteur une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») contenant par écrit les informations suivantes (pour plus de détails, voir l'article 17 U.S.C § 512(c)(3)) :

La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif prétendument violé ;
L'identification de l'œuvre protégée par les droits d'auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées par droits d'auteur sur un site en ligne unique sont couvertes par une notification unique, la liste complète de ces œuvres ;
L'identification des éléments qui font l'objet de la prétendue infraction ou qui font l'objet de l'activité d'infraction et qui doivent être retirés ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au Prestataire de services de localiser ces éléments ;
Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de vous contacter, tels qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique ;
Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation des éléments de la manière faisant l'objet de la plainte est non autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi ; et
Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé(e) à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui fait l'objet de l'accusation d'infraction.

Si vous avez reçu une notification comme indiqué ci-dessus et que vous souhaitez soumettre une contre-notification, vous pouvez soumettre cette contre-notification à notre Agent des droits d'auteur (indiqué ci-dessous) avec les informations suivantes par écrit :

Votre signature physique ou électronique ;
L'identification de l'élément qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'endroit où l'élément apparaissait avant d'être retiré ou désactivé ;
Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'élément a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification de l'élément qui a été retiré ou désactivé ;
Vos nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du Tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis d'Amérique, pour tout district judiciaire dans lequel vous vous trouvez ; et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a soumis un avis conformément à la section (c)(1)(C) du DMCA, comme décrit généralement ci-dessus.

Les coordonnées de notre Agent des droits d'auteur désigné pour recevoir les avis d'infractions alléguées ainsi que les notifications relatives au Contenu utilisateur et/ou à la violation de ces Conditions (infractions aux lois pénales, par exemple) sont les suivantes : General Counsel, UKG Inc, 900 Chelmsford Street, Lowell, MA 01851, États-Unis. Dans un souci de clarté, seules les notifications du DMCA et les avis relatifs aux plaintes en lien avec les Contenus utilisateurs ou les violations des présentes Conditions doivent être communiqués à l'Agent des droits d'auteur ; tout autre commentaire ou toute autre demande de support technique, et les autres types de communications doivent être adressés à nos contacts tels qu'identifiés sur le Site.

UKG ne donne pas de conseils juridiques ou de conformité. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour déterminer vos droits en vertu du DMCA et de toute autre loi, règle ou réglementation applicable. Pour de plus amples informations sur le DMCA, consultez le site web de l'Office américain du droit d'auteur à l'adresse suivante : http://www.copyright.gov.

Feedback:

Vous n'avez aucune obligation de nous faire part de vos idées, suggestions ou propositions (« Feedback »). Toutefois, si vous nous soumettez un Feedback, vous accordez à UKG une licence mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour mettre en place, utiliser, vendre, proposer de vendre, importer, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier et exécuter publiquement des actions en guise de réponse au Feedback. Si UKG utilise votre Feedback, UKG le fait sans aucune obligation ni compensation envers vous.

Généralités :

Ces Conditions, ainsi que tous droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être assignés par UKG sans restrictions. Ce Site est contrôlé par UKG depuis ses bureaux aux États-Unis d'Amérique et au Canada. UKG n'émet aucun avis selon lequel les éléments contenus sur le Site sont appropriés ou disponibles pour être utilisés à d'autres endroits. De plus, il est interdit d'y accéder à partir de territoires où leurs contenus sont illégaux. Ceux qui choisissent d'accéder à ce Site à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des législations locales applicables. Vous ne pouvez ni utiliser ni exporter les éléments de ce Site en violation des lois et réglementations américaines sur l'exportation. Toute réclamation ou poursuite judiciaire relative aux éléments de ce Site sera régie par le droit positif interne du Commonwealth du Massachusetts. Toute personne, société ou entité utilisant ce Site accepte expressément de se soumettre à la juridiction personnelle exclusive des tribunaux d'État et fédéraux siégeant dans la ville de Boston, dans le Commonwealth du Massachusetts, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire revendiquée par ou contre elle concernant ou liée à ce Site ou aux éléments contenus sur ce dernier. En cas de doute, la version en anglais des présentes Conditions et de tous les documents s'y rapportant prévaut. Si une disposition particulière des présentes Conditions n'est pas applicable, elle sera soit modifiée le moins possible pour assurer l'effet maximum de son intention initiale, soit considérée comme séparable et n'affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions, qui resteront pleinement en vigueur. L'inaptitude d'UKG à agir ou à faire valoir une quelconque modalité des Conditions ne constitue nullement une dérogation à cette modalité ou à toute autre modalité y afférente. Aucune dérogation ne pourra être opposée à UKG à moins d'être établie par écrit, et aucune dérogation de ce genre ne doit être interprétée comme une renonciation dans tout autre cas.

Sauf s'il en a été expressément convenu entre UKG et vous, ces Conditions constituent l'accord intégral qui nous lie relativement à l'objet des présentes, et remplacent tous les contrats préalables ou en cours, qu'ils soient écrits ou oraux, au regard desdites dispositions. Les titres de sections utilisés le sont uniquement pour des raisons de commodité et n'ont aucune valeur légale. Ces Conditions sont transférables à nos successeurs, ayant-droits, détenteurs de licences et de sous-licences.

Clients du Texas - Avis de délégué autorisé :

The Ultimate Software Group, Inc. est un délégué autorisé de Kronos SaaShr, Inc. une société de transfert de fonds autorisée dans l'État du Texas, en ce qui concerne les services de transfert de fonds qui relèvent de la compétence du département des Opérations bancaires du Texas.

Si vous êtes situé dans l’État du Texas et souhaitez présenter une réclamation concernant une activité de transfert d’argent effectuée par UKG Inc., anciennement connue sous le nom de The Ultimate Software Group, Inc., contactez d’abord le soutien à la clientèle de Kronos SaaShr, Inc. en utilisant l’une des méthodes suivantes :

Appelez le support client de Kronos au 1-800-394-4357 ;
Envoyez un e-mail à [email protected] ou
Envoyez un courrier au support client de Kronos à l'adresse : Kronos SaaShr, Inc. 3040 Route 22 West, Suite 200, Branchburg, NJ 00876, États-Unis, à l'attention de : Support Client - Service Paie Kronos.

Si vous avez encore une réclamation non résolue concernant notre activité de transfert d'argent dans l'État du Texas, vous pouvez également la transmettre à l'attention de : Texas Department of Banking, 2601 North Lamar Boulevard, Austin, TX 78705, États-Unis ; +1 (877) 276-5554 (numéro vert aux États-Unis). Pour plus d'informations, consultez le site www.dob.texas.gov.