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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site Internet d’UKG :

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Droits d’auteur et marques commerciales :

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Conditions applicables à certains contenus du site :

Certaines sections ou certains contenus de ce site peuvent être soumis à des règles et à des exigences supplémentaires s’appliquant à votre utilisation du site. En cas de contradiction ou de conflit entre les présentes conditions et les règles relatives à la section ou au contenu spécifique, ces dernières ont la priorité.

Communications électroniques :

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EN AUCUN CAS UKG ET/OU SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, N’ONT DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES PRÉSENTES POUR TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUEUSE DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L’UTILISATION DE CE SITE, DE SON CONTENU, DES CONTENUS UTILISATEURS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS INCLUS DANS LES PRÉSENTES.

Indemnisation :

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité UKG, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses prestataires de services, ses concédants de licences et ses fournisseurs, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs, en ce qui a trait aux réclamations, actions ou demandes, y compris mais non de façon limitative, les frais de justice et de comptabilité raisonnables découlant, directement ou indirectement, de votre manquement aux présentes conditions ou du téléchargement, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du site, de ses éléments, de ses contenus et de ses contenus utilisateurs, ou de l’accès à ceux-ci. UKG vous informera de toute réclamation, poursuite ou procédure de ce type et vous aiderez UKG, à vos frais, à se défendre contre cette réclamation, poursuite ou procédure. UKG se réserve le droit d’assurer une défense et un contrôle exclusifs à l’égard de toute question qui fait l’objet d’une indemnisation selon la présente section. Dans ce cas, vous acceptez de donner une réponse favorable à toute demande raisonnable en vue d’assurer la défense d’UKG concernant ce type de question.

Liens vers des sites tiers :

Tout site tiers lié au site est fourni à titre de commodité et n’est pas sous le contrôle d’UKG; par conséquent, UKG n’assume aucune responsabilité quant au contenu de tout site tiers lié, ou de tout lien contenu dans un tel site lié, et UKG n’émet aucun avis concernant la qualité de tout produit ou service contenu dans un tel site. UKG se réserve le droit de mettre fin à tout lien ou programme de liaison en tout temps. UKG ne cautionne pas les entreprises ou les produits vers lesquels nous proposons des liens. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers liés au site, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Liens depuis des sites tiers :

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Contenus utilisateurs :

Le site peut, dès à présent ou dans le futur, autoriser la présentation de contenus destinés aux utilisateurs du site (« contenus utilisateurs ») ainsi que l’hébergement, le partage et/ou la publication de tels contenus utilisateurs. Vous reconnaissez que, dans l’éventualité où ces contenus utilisateurs sont publiés (ou non), UKG ne garantit en aucun cas la confidentialité des contenus que vous pourriez soumettre. Vous serez l’unique responsable des contenus utilisateurs que vous soumettez et des conséquences de leur publication. UKG se réserve également le droit de décider si un contenu utilisateur est approprié et conforme aux présentes conditions en ce qui a trait aux violations du droit d’auteur et des lois sur la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux autres violations liées notamment, mais non de façon limitative, à la présentation d’éléments à caractère pornographique, obscène ou diffamatoire, ou d’une durée excessive. UKG peut, en tout temps, sans préavis et à son entière discrétion, supprimer ces contenus utilisateurs et/ou mettre fin à votre accès si vous téléchargez de tels contenus non conformes aux présentes conditions.

Utilisation illégale ou interdite :

L’utilisation du site ne peut pas être liée à des initiatives commerciales, sauf celles qui sont expressément approuvées par UKG. Les activités suivantes sont expressément interdites : (i) collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses de courriel d’autres utilisateurs par voie électronique ou par d’autres moyens, aux fins d’envoi non sollicité de courriers électroniques ou d’autres communications, (ii) toute utilisation du site qui, selon le seul jugement d’UKG, détériore la fiabilité et dégrade la vitesse ou le fonctionnement du site ou de tout élément matériel ou logiciel connexe, et (iii) toute utilisation du site qui est illégale ou qui enfreint les présentes conditions.

Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez que cela ne soit pas à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser ce site d’une manière qui pourrait altérer, endommager, surcharger ou désactiver tout compte, système informatique ou réseau d’UKG. Il est interdit de sonder ou de balayer le site d’UKG ou d’en tester la vulnérabilité. En outre, il vous est interdit d’utiliser le piratage informatique, l’extraction de mots de passe ou d’autres méthodes pour accéder aux produits ou aux services d’UKG sans autorisation. Il est interdit de tenter d’obtenir des informations qui ne sont pas intentionnellement mises à votre disposition sur ce site. Il vous est interdit d’utiliser des robots, moteurs de balayage, applications de récupération ou autres dispositifs automatisés, quels qu’ils soient, pour accéder au site ou à tout compte, système informatique ou réseau UKG.

Si les présentes conditions ne sont pas respectées et qu’UKG ne prend pas de mesures immédiates, cela ne signifie pas qu’UKG a renoncé à ses droits. UKG peut prendre des mesures à tout moment en réponse à toute violation.

Protection des mots de passe :

L’accès aux parties du site protégées par mot de passe et l’utilisation de celles-ci sont réservés aux utilisateurs autorisés; il vous est interdit de partager vos mots de passe, les informations sur votre compte ou votre accès au site. La protection de la confidentialité de vos mots de passe et des informations sur votre compte relève de votre responsabilité; vous êtes en outre responsable de l’ensemble des activités se déroulant par l’intermédiaire de votre compte et de votre mot de passe ou en conséquence de votre accès au site. Vous vous engagez à avertir immédiatement UKG de toute utilisation non autorisée de vos mots de passe ou comptes.

Enfants :

Lorsque vous utilisez le site, vous déclarez et garantissez être une personne âgée d’au moins 13 ans. Si nous estimons que vous avez moins de 13 ans, votre compte peut être fermé sans préavis.

Procédure de réclamation concernant la violation des droits d’auteur :

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou mandataire d’un titulaire de droits d’auteur et que vous estimez que tout contenu de ce site, y compris un contenu utilisateur, enfreint vos droits, vous pouvez soumettre à notre agent des droits d’auteur une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») contenant par écrit les informations suivantes (pour plus de détails, voir l’article 17 U.S.C § 512(c)(3)) :

  • La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint;
  • L’identification de l’œuvre protégée par les droits d’auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées par droits d’auteur sur un site en ligne unique sont couvertes par une notification unique, la liste complète de ces œuvres;
  • L’identification des éléments qui font l’objet de la prétendue infraction ou qui font l’objet de l’activité d’infraction et qui doivent être retirés ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de repérer l’emplacement de ces éléments;
  • Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique;
  • Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation des éléments de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, par son agent ou par la loi; et
  • Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que, sous peine de parjure, vous avez l’autorisation d’agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui fait l’objet de l’accusation d’infraction.

Si vous avez reçu une notification conforme à la description ci-dessus et que vous souhaitez soumettre une contre-notification, vous pouvez soumettre cette contre-notification à notre agent des droits d’auteur (indiqué ci-dessous), accompagnée des informations suivantes, qui doivent être fournies par écrit :

  • Votre signature physique ou électronique;
  • L’identification de l’élément qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où l’élément apparaissait avant d’être retiré ou désactivé;
  • Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’élément a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification de l’élément qui a été retiré ou désactivé;
  • Vos nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du Tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis d’Amérique, pour tout district judiciaire dans lequel vous vous trouvez; et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a soumis un avis conformément à la section (c)(1)(C) du DMCA, comme décrit généralement ci-dessus.

Les coordonnées de notre agent des droits d’auteur désigné pour recevoir les avis de violation présumée ainsi que les notifications relatives au contenu utilisateur et/ou à la violation des présentes conditions (par ex., contraventions aux lois criminelles) sont les suivantes : General Counsel, UKG Inc, 900 Chelmsford Street, Lowell, MA 01851, États-Unis. Dans un souci de clarté, seuls les notifications du DMCA et les avis de plaintes concernant les contenus utilisateurs ou les violations des présentes conditions doivent être communiqués à l’agent des droits d’auteur; les commentaires, les demandes de soutien technique et les autres types de communications doivent être adressés à nos contacts d’assistance identifiés sur le site.

UKG ne donne pas de conseils juridiques ou de conformité. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour déterminer vos droits en vertu du DMCA et des autres lois, règles ou réglementations applicables. Pour de plus amples informations sur le DMCA, consultez le site Web de l’Office américain du droit d’auteur à l’adresse suivante : http://www.copyright.gov.

Rétroaction :

Vous n’avez aucune obligation de nous faire part de vos idées, suggestions ou propositions (« rétroaction »). Toutefois, si vous nous soumettez une rétroaction, vous accordez à UKG une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable pour mettre en place, utiliser, vendre, proposer de vendre, importer, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier et exécuter publiquement des actions pour donner suite à la rétroaction. Si UKG utilise votre rétroaction, UKG le fait sans obligation ni dédommagement à votre endroit.

Généralités :

Ces conditions, ainsi que tous droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être assignés par UKG sans restrictions. Ce site est contrôlé par UKG depuis ses bureaux aux États-Unis d’Amérique et au Canada. UKG n’offre aucune garantie quant à l’adéquation ou à la disponibilité des contenus de ce site dans d’autres endroits, et l’accès à ces contenus à partir des territoires où ils sont illégaux est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des législations locales applicables. Il vous est interdit d’utiliser ou d’exporter les éléments de ce site de façon contraire aux lois et réglementations américaines sur l’exportation. Toute réclamation ou poursuite judiciaire relative aux éléments de ce site sera régie par le droit positif interne du Commonwealth du Massachusetts. Toute personne, société ou entité qui utilise ce site accepte expressément de se soumettre à la juridiction personnelle exclusive des tribunaux d’État et fédéraux siégeant dans la ville de Boston, dans le Commonwealth du Massachusetts, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire revendiquée par ou contre elle concernant, directement ou indirectement, ce site ou les éléments contenus dans celui-ci. En cas de doute, la version en anglais des présentes conditions et de tous les documents s’y rapportant prévaudra. Si une disposition particulière des présentes conditions n’est pas applicable, elle sera soit modifiée le moins possible pour assurer l’effet maximum de son intention initiale, soit considérée comme séparable et n’affectera pas la validité des autres dispositions des conditions, qui resteront pleinement en vigueur. L’inaptitude d’UKG à agir ou à faire valoir une quelconque modalité des conditions ne constitue nullement une dérogation à cette modalité ou à toute autre modalité y afférente. Aucune dérogation ne pourra être opposée à UKG à moins d’être établie par écrit, et aucune dérogation de ce genre ne doit être interprétée comme une renonciation dans tout autre cas.

Sauf s’il en a été expressément convenu entre UKG et vous, ces conditions constituent l’accord intégral entre UKG et vous relativement à l’objet des présentes, et remplacent tous les contrats préalables ou en cours entre les parties, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant l’objet des présentes dispositions. Les titres de sections utilisés le sont uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucune valeur légale. Ces conditions sont transférables à nos successeurs, ayants droit, détenteurs de licences et de sous-licences.